Gestion

Quelle est la différence entre le salaire net imposable et net à payer

Le 11 juin 2021
fiche de paie

Depuis que la retenue à la source est entrée en vigueur en janvier 2019, plusieurs lignes ont été ajoutées à la masse salariale de l’employé. Il existe désormais un « net à payer avant impôt sur le revenu » puis un net à payer, qui correspond au revenu que le salarié perçoit après prélèvement à la source. Mais cela ne change rien au fait que le montant net imposable ou le salaire net imposable soit toujours différent du montant net payable avant impôt sur le revenu. 

Les cotisations sociales: c’est quoi?

Les employeurs individuels devraient payer deux types de prestations d’assurance sociale:

  • Les cotisations patronales, qui sont vos cotisations aux différentes caisses sociales (sécurité sociale, caisse de prévoyance, formation, chômage, etc.) en tant qu’employeur. Ils représentent environ 41 % des salaires totaux
  • Les cotisations des employés représentent environ 23 % des salaires totaux. Ils sont « déduits » des salaires de vos salariés puis « virés » à l’URSSAF. Par conséquent, l’employeur individuel doit payer ces deux types de dépenses sociales.

Le revenu net imposable 

Quel revenu doit être indiqué sur votre déclaration de revenus? Le calcul de l’impôt sur le revenu est le montant cumulé du salaire fiscal net payé pour chaque mois au 31 décembre. Ce montant devrait figurer sur votre déclaration de revenus; votre employeur l’a communiqué aux autorités fiscales pour qu’il y figure. Il vous appartient de le vérifier et de le corriger si nécessaire. C’est un concept fiscal, c’est donc ce qu’on appelle le revenu net imposable ou le revenu net d’impôt.

Outre l’administration fiscale, votre employeur est tenu de transmettre des informations à diverses organisations. Cela est particulièrement vrai en cas de congé ou de suspension de travail: quelle qu’en soit la raison, votre employeur doit envoyer le formulaire d’attestation de travail s3201 à l’assurance maladie.

Depuis janvier 2019, il a été rebaptisé : on parle de salaire net avant impôt sur le revenu. La différence entre cet argent et son salaire net n’a causé aucune perte au salarié. Bien entendu, par définition, le salaire net versé est inférieur ou égal au salaire net car c’est la personne qui a subi l’impôt. 

Le salaire net à payer

Le salaire net est la somme que perçoivent les salariés après déduction de toutes les cotisations sociales, et calculées sur la base du salaire total.

A noter que nous parlons également du salaire net à payer, qui correspond au montant qui lui est effectivement versé par l’employeur. En fait, c’est le montant après déduction de tout acompte ou avantage en nature. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur votre fiche de paie.

Quel est la différence entre net à payer et net imposable

La différence constatée par le salarié n’est pas bonne pour lui car le salaire à inclure dans l’assiette de l’impôt sur le revenu est supérieur au salaire net qu’il perçoit réellement.

Cette différence est fondée sur le fait que certaines cotisations à la charge des salariés ne peuvent pas nécessairement être déduites du revenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

En pratique, lorsque les cotisations ne sont pas déductibles :

  • Déduire du salaire total pour déterminer le salaire net à payer,
  • Il est toutefois inclus dans le montant net imposable, qui est le montant à payer pour l’IR.

Il y a d’abord le cas de la CRDS, puis le cas de la CSG, dont une partie est encore déductible (depuis le 1er janvier 2018, seuls 6,8% sont déductibles et les 2,9% restants ne le sont pas). Ensuite, certains éléments de la responsabilité de l’employeur constituent l’avantage du salarié. La situation la plus courante est celle des « frais médicaux ». C’est une contribution de l’employeur au bénéfice mutuel du financement social, dont bénéficie le salarié venant augmenter l’assiette de l’impôt sur le revenu (en place depuis le 1er janvier 2013).

Dans la majorité des cas, pour obtenir la taxe nette, vous devez ajouter au net payé:

  • La part patronale de votre cotisation conjointe,
  • La part de CSG n’est pas déductible de la CRDS (le ratio est de 2,9%).

Il convient de noter que, d’un autre côté, les autorités fiscales ne considèrent pas les subventions pour les frais de transport comme un revenu. Il n’est donc pas nécessaire de les déclarer.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.